Guide complet du permis de construire en France
Tout ce qu'il faut savoir pour préparer, déposer et suivre votre demande de permis de construire : étapes, pièces, délais et règles.
Besoin d'aide pour votre dossier ?
Airplan génère automatiquement tous vos documents conformes au PLU de votre commune.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, nécessaire avant de réaliser des travaux de construction ou d'agrandissement de grande ampleur. Il vérifie que votre projet respecte le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et les règles d'implantation, d'aspect extérieur, de hauteur et de surface.
Le permis de construire est obligatoire pour toute construction nouvelle ou extension créant plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol (40 m² si la commune dispose d'un PLU). Pour des travaux plus modestes, une déclaration préalable suffit.
Quand un permis de construire est-il nécessaire ?
| Type de projet | Autorisation requise |
|---|---|
| Construction neuve (maison, garage, annexe) | PC si > 20 m² (ou 40 m² avec PLU) |
| Extension de maison | PC si > 20 m² ou 40 m² (selon PLU) |
| Piscine (bassin > 100 m²) | PC obligatoire |
| Changement de destination (local → habitation) | PC si modification structure |
| Secteur protégé (ABF, monument historique) | PC + avis ABF |
Pièces à fournir pour un permis de construire
- CERFA 13406 (formulaire officiel de demande)
- Plan de situation (PC1) : localisation du terrain
- Plan de masse (PC2) : implantation et côtes
- Plan en coupe (PC3) : profil du terrain et construction
- Notice descriptive (PC4) : présentation du projet
- Plans des façades et toitures (PC5)
- Document d'insertion (PC6) : photomontage ou insertion 3D
- Photos proches et lointaines (PC7, PC8)
Des pièces complémentaires peuvent être demandées selon la situation : étude thermique, attestation RT 2012, avis ABF, etc.
Délais d'instruction et validité
Délai standard
2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres projets. Le délai peut être majoré en secteur protégé (ABF) ou selon la complexité.
Après obtention, le permis est valable 3 ans. Vous devez commencer les travaux dans ce délai, sinon le permis devient caduc.
Une fois les travaux démarrés, vous disposez d'une interruption tolérée d'1 an maximum entre deux phases de chantier.
Les étapes du dépôt au chantier
Préparer le dossier
Rassemblez tous les plans, documents et pièces. Vérifiez la conformité au PLU.
Déposer en mairie
Déposez 4 exemplaires (ou 5 si secteur protégé) en mairie ou via le guichet numérique.
Instruction par les services
La mairie vérifie le respect du PLU, des règles d'implantation et d'aspect. Consultation ABF si nécessaire.
Décision et affichage
Accord, refus ou demande de pièces complémentaires. Si accepté, affichez le panneau sur le terrain pendant 2 mois.
Démarrer les travaux
Après délai de recours (2 mois), déclarez l'ouverture de chantier (DOC) puis réalisez les travaux.
Erreurs fréquentes à éviter
- Dossier incomplet : manque de plans, photos ou pièces obligatoires avec délai majoré ou refus.
- Non-respect du PLU : implantation, hauteur, aspect extérieur non conformes.
- Oubli secteur protégé : ne pas consulter l'ABF quand c'est obligatoire.
- Absence d'affichage : panneau non affiché ou retiré trop tôt avec risque de recours prolongé.
Permis de construire par type de projet
Simplifiez votre demande avec Airplan
Plans conformes, pièces personnalisées, vérification PLU automatique.