Petites piscines hors zone protégée
1) Aucune autorisation
- Petite piscine hors-sol (gonflable, tubulaire, kit) ou piscine creusée < 10 m² hors zone protégée
- Même dans ce cas, un passage en mairie est conseillé
Permis de construire piscine : ce qu'il faut savoir
Selon le type de piscine, vous aurez besoin de rien, d'une déclaration préalable, ou d'un permis de construire. Vérifiez aussi les règles locales (PLU) et si vous êtes en zone protégée.
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Quelle autorisation pour une piscine ?
Obligatoire dans ces cas
2) Déclaration préalable (DP)
- Hors zone protégée : piscine creusée (ou hors-sol installée > 3 mois/an) entre 10 et 100 m²
- En zone protégée : piscine creusée (ou hors-sol installée > 15 jours/an) entre 0 et 100 m²
- Formulaire : Cerfa 13703*08
Grandes piscines
3) Permis de construire (PC)
- Obligatoire si la piscine (creusée ou hors-sol) fait plus de 100 m²
- Formulaire : Cerfa 13406*09 (permis de construire)
Pièces à fournir (DP ou PC)
- Plan de situation
- Plan de masse
- Plan de coupe
- (PC) Notice descriptive
- Documents d'insertion / visuels (selon cas)
- Photos proche et lointain
Délais d'instruction
- DP : 1 à 2 mois.
- PC : 2 à 3 mois (souvent plus en zone protégée).
Après accord
1
Afficher l'autorisation sur le terrain
Panneau visible depuis la voie publique.
2
Attendre le délai de recours des tiers
2 mois avant de démarrer.
À éviter
Construire sans autorisation = infraction : arrêt du chantier, mise en conformité, voire démolition.
Vérifier les contraintes locales pour une piscine
PLU, secteurs protégés, matériaux — entrez votre commune ou code postal.
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Voir aussi
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