Solution 1 : modifier et redéposer
La voie la plus efficace
- Demandez un échange avec le service urbanisme
- ajustez votre projet si nécessaire et déposez une nouvelle demande corrigée.
Dans la majorité des cas, c'est la solution la plus rapide.
Problème urbanisme
Refus de permis de construire : que faire ?
Votre permis a été refusé ? Des solutions existent.
Un refus doit être motivé par la mairie. Les raisons peuvent être :
- Dossier incomplet
- Non-respect du PLU
- Problème d'intégration du projet
- Incohérences dans les plans
Analysez précisément le courrier avant d'agir.
Solution 2 : recours gracieux
Vous demandez à la mairie de revoir sa décision
- Délai : 1 mois après notification.
- Envoi : lettre recommandée avec accusé de réception.
- Vous devez démontrer que le refus est infondé.
Depuis novembre 2025, le recours gracieux ne prolonge plus le délai pour saisir le tribunal.
Solution 3 : recours contentieux
Saisine du tribunal administratif
- Délai : 2 mois après notification du refus.
- Procédure longue et souvent coûteuse.
- À envisager uniquement si votre projet respecte strictement le PLU.
Depuis novembre 2025, le recours gracieux ne prolonge plus le délai pour saisir le tribunal.
Important
Ne construisez jamais sans autorisation. Les sanctions peuvent être lourdes.
Évitez le refus dès le départ
Airplan vérifie automatiquement la conformité de votre dossier au PLU avant dépôt.