Guide complet de la déclaration préalable de travaux
Tout savoir sur la déclaration préalable (DP) : quand elle est obligatoire, comment la préparer et la déposer, pièces à fournir et délais.
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Qu'est-ce qu'une déclaration préalable ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée pour des projets de petite ampleur : petites extensions, modifications de façade, clôtures, piscines de taille modeste, etc. Elle permet à la mairie de vérifier que votre projet respecte les règles du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sans nécessiter un permis de construire complet.
La DP est plus rapide à obtenir qu'un permis de construire et nécessite moins de pièces. Elle concerne principalement les travaux créant entre 5 m² et 20 m² (ou 40 m² avec PLU) de surface de plancher ou d'emprise au sol.
Quand une déclaration préalable est-elle nécessaire ?
| Type de projet | DP requise si |
|---|---|
| Extension de maison | Entre 5 m² et 20 m² (ou 40 m² avec PLU) |
| Piscine | Bassin entre 10 m² et 100 m² |
| Modification de façade | Changement aspect extérieur (couleur, matériaux) |
| Création ouverture (fenêtre, porte) | Toute création/modification d'ouverture |
| Clôture | Hauteur > 2 m ou secteur protégé |
| Abri de jardin, carport | Entre 5 m² et 20 m² |
Pièces à fournir pour une déclaration préalable
- CERFA 13703 (formulaire DP)
- Plan de situation (DP1)
- Plan de masse (DP2)
- Plans des façades avant/après (DP3)
- Document d'insertion (DP4)
- Photos proches et lointaines (DP7, DP8)
Délais d'instruction et validité
Délai standard
1 mois pour une maison individuelle, 2 mois pour les autres cas. Le délai peut être majoré en secteur protégé.
Après acceptation, la DP est valable 3 ans. Les travaux doivent commencer dans ce délai.
Les étapes du dépôt au chantier
Préparer le dossier
Rassemblez plans, photos et CERFA. Vérifiez le PLU.
Déposer en mairie
2 exemplaires (ou 3 si secteur protégé).
Instruction
1 à 2 mois selon le type de projet.
Affichage et travaux
Affichez le panneau, attendez le délai de recours (2 mois), puis démarrez.
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