Permis de construire et déclaration préalable à Caudebec-lès-Elbeuf

Caudebec-lès-Elbeuf est couverte par un plan local d'urbanisme intercommunal (plui) (« PLUI METROPOLE ROUEN NORMANDIE »). Le document est consultable gratuitement sur le Géoportail de l'urbanisme.

Les seuils nationaux s'appliquent. Abri de jardin indépendant : jusqu'à 5 m², aucune formalité (hors secteur protégé) ; au-delà et jusqu'à 20 m², déclaration préalable ; au-delà, permis de construire. Extension : déclaration préalable dès le premier mètre carré, car elle modifie l'aspect extérieur, jusqu'à 20 m² ; au-delà, permis de construire. En zone urbaine du PLUi, une extension jusqu'à 40 m² d'emprise ou de surface de plancher peut relever d'une simple déclaration préalable (au lieu de 20 m² hors zone urbaine et dans les communes sans plan local).

Oui. Depuis 2022, les communes de plus de 3 500 habitants comme Caudebec-lès-Elbeuf doivent proposer une téléprocédure (guichet numérique des autorisations d'urbanisme). Renseignez-vous auprès du service urbanisme pour l'adresse exacte du guichet ; le dépôt papier reste possible.

Les délais de droit commun s'appliquent : 1 mois pour une déclaration préalable, 2 mois pour un permis de construire de maison individuelle, 3 mois pour les autres permis. Ils peuvent être majorés si le projet se situe en secteur protégé (avis de l'architecte des Bâtiments de France).

Le service urbanisme de la mairie de Caudebec-lès-Elbeuf (02 32 96 02 02, lundi 8h30–11h45 et 13h30–17h15 · vendredi 8h30–11h45 et 13h30–17h · samedi 9h–12h). C'est lui qui instruit les déclarations préalables et permis de construire et qui peut confirmer les règles applicables à votre parcelle.