Permis de construire et déclaration préalable à Issy-les-Moulineaux
Issy-les-Moulineaux (92130, Hauts-de-Seine), 67 669 habitants, est régie par un PLU intercommunal. Document en vigueur, dépôt du dossier, contacts : l'essentiel pour préparer votre autorisation de travaux.
Par Adeline Stals, Dr. Architecte · Mis à jour le 13 juillet 2026
Le document d'urbanisme en vigueur à Issy-les-Moulineaux
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Issy-les-Moulineaux est couverte par un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI GRAND PARIS SEINE OUEST) : le zonage, l'emprise au sol, les hauteurs et les prescriptions d'aspect sont fixés à l'échelle de l'intercommunalité, avec des dispositions propres à chaque commune. Avant de dessiner votre projet, vérifiez la zone dans laquelle se trouve votre parcelle et le règlement qui s'y applique.
En zone urbaine du PLUi, une extension jusqu'à 40 m² d'emprise ou de surface de plancher peut relever d'une simple déclaration préalable (au lieu de 20 m² dans les communes sans plan local).
Déposer sa demande à Issy-les-Moulineaux
Depuis le 1er janvier 2026, le dépôt se fait en ligne via le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune — le dépôt papier en mairie reste possible. Formulaires en vigueur : CERFA 16702 (déclaration préalable, maison individuelle et annexes), 16703 (autres déclarations préalables) et 13406*16 (permis de construire d'une maison individuelle).
Mairie d'Issy-les-Moulineaux
- 47 rue du Général-Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux
- 01 41 23 80 00
Horaires et démarches en ligne
- Lundi–Mercredi 8h30–18h · Jeudi 8h30–19h · Vendredi 8h30–18h · Samedi 8h30–12h
- Site officiel de la commune ↗
- Fiche mairie sur service-public.fr ↗
Quelle autorisation pour votre projet ?
Les seuils sont nationaux, mais le règlement du PLUi d'Issy-les-Moulineaux peut ajouter ses propres contraintes (implantation, matériaux, hauteurs). Nos guides détaillent chaque procédure, pièce par pièce :
Questions fréquentes — Issy-les-Moulineaux
Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Issy-les-Moulineaux ?
Issy-les-Moulineaux est couverte par un plan local d'urbanisme intercommunal (plui) (« PLUI GRAND PARIS SEINE OUEST »). Le document est consultable gratuitement sur le Géoportail de l'urbanisme.
Faut-il un permis de construire pour une extension ou un abri de jardin à Issy-les-Moulineaux ?
Les seuils nationaux s'appliquent : jusqu'à 5 m², aucune formalité (hors secteur protégé) ; de 5 à 20 m², déclaration préalable ; au-delà, permis de construire. En zone urbaine du PLUi, une extension jusqu'à 40 m² d'emprise ou de surface de plancher peut relever d'une simple déclaration préalable (au lieu de 20 m² dans les communes sans plan local).
Peut-on déposer sa demande d'urbanisme en ligne à Issy-les-Moulineaux ?
Oui. Depuis 2022, les communes de plus de 3 500 habitants comme Issy-les-Moulineaux doivent proposer une téléprocédure (guichet numérique des autorisations d'urbanisme). Renseignez-vous auprès du service urbanisme pour l'adresse exacte du guichet ; le dépôt papier reste possible.
Quels sont les délais d'instruction à Issy-les-Moulineaux ?
Les délais de droit commun s'appliquent : 1 mois pour une déclaration préalable, 2 mois pour un permis de construire de maison individuelle, 3 mois pour les autres permis. Ils peuvent être majorés si le projet se situe en secteur protégé (avis de l'architecte des Bâtiments de France).
Qui contacter pour une question d'urbanisme à Issy-les-Moulineaux ?
Le service urbanisme de la mairie d'Issy-les-Moulineaux (01 41 23 80 00, lundi–mercredi 8h30–18h · jeudi 8h30–19h · vendredi 8h30–18h · samedi 8h30–12h). C'est lui qui instruit les déclarations préalables et permis de construire et qui peut confirmer les règles applicables à votre parcelle.
Votre dossier conforme au PLUi d'Issy-les-Moulineaux
Airplan génère vos plans (masse, coupe, façades) et votre CERFA pré-rempli, prêts à déposer à Issy-les-Moulineaux.
Communes proches
Antony
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) · Hauts-de-Seine
Asnières-sur-Seine
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) · Hauts-de-Seine
Boulogne-Billancourt
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) · Hauts-de-Seine
Clamart
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) · Hauts-de-Seine
Clichy
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) · Hauts-de-Seine
Colombes
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) · Hauts-de-Seine
Sources : Géoportail de l'urbanisme (IGN) pour le document d'urbanisme en vigueur ; Annuaire de l'administration (DILA) pour les coordonnées et horaires de la mairie. Données vérifiées automatiquement, dernière actualisation le 13 juillet 2026. En cas de doute, le service urbanisme d'Issy-les-Moulineaux fait foi.