Permis de construire et déclaration préalable à Toulouse
Toulouse (31000, Haute-Garonne), 514 819 habitants, est régie par un PLU intercommunal. Document en vigueur, dépôt du dossier, contacts : l'essentiel pour préparer votre autorisation de travaux.
Par Adeline Stals, Dr. Architecte · Mis à jour le 13 juillet 2026
Le document d'urbanisme en vigueur à Toulouse
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Toulouse est couverte par un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI TOULOUSE METROPOLE) : le zonage, l'emprise au sol, les hauteurs et les prescriptions d'aspect sont fixés à l'échelle de l'intercommunalité, avec des dispositions propres à chaque commune. Avant de dessiner votre projet, vérifiez la zone dans laquelle se trouve votre parcelle et le règlement qui s'y applique.
En zone urbaine du PLUi, une extension jusqu'à 40 m² d'emprise ou de surface de plancher peut relever d'une simple déclaration préalable (au lieu de 20 m² dans les communes sans plan local).
Déposer sa demande à Toulouse
Depuis le 1er janvier 2026, le dépôt se fait en ligne via le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune — le dépôt papier en mairie reste possible. Formulaires en vigueur : CERFA 16702 (déclaration préalable, maison individuelle et annexes), 16703 (autres déclarations préalables) et 13406*16 (permis de construire d'une maison individuelle).
Mairie de Toulouse
- 1 place du Capitole, 31040 Toulouse Cedex 6
- 05 61 22 29 22
Horaires et démarches en ligne
- Lundi–Vendredi 8h30–17h
- Site officiel de la commune ↗
- Fiche mairie sur service-public.fr ↗
Quelle autorisation pour votre projet ?
Les seuils sont nationaux, mais le règlement du PLUi de Toulouse peut ajouter ses propres contraintes (implantation, matériaux, hauteurs). Nos guides détaillent chaque procédure, pièce par pièce :
Questions fréquentes — Toulouse
Quel est le document d'urbanisme en vigueur à Toulouse ?
Toulouse est couverte par un plan local d'urbanisme intercommunal (plui) (« PLUI TOULOUSE METROPOLE »). Le document est consultable gratuitement sur le Géoportail de l'urbanisme.
Faut-il un permis de construire pour une extension ou un abri de jardin à Toulouse ?
Les seuils nationaux s'appliquent : jusqu'à 5 m², aucune formalité (hors secteur protégé) ; de 5 à 20 m², déclaration préalable ; au-delà, permis de construire. En zone urbaine du PLUi, une extension jusqu'à 40 m² d'emprise ou de surface de plancher peut relever d'une simple déclaration préalable (au lieu de 20 m² dans les communes sans plan local).
Peut-on déposer sa demande d'urbanisme en ligne à Toulouse ?
Oui. Depuis 2022, les communes de plus de 3 500 habitants comme Toulouse doivent proposer une téléprocédure (guichet numérique des autorisations d'urbanisme). Renseignez-vous auprès du service urbanisme pour l'adresse exacte du guichet ; le dépôt papier reste possible.
Quels sont les délais d'instruction à Toulouse ?
Les délais de droit commun s'appliquent : 1 mois pour une déclaration préalable, 2 mois pour un permis de construire de maison individuelle, 3 mois pour les autres permis. Ils peuvent être majorés si le projet se situe en secteur protégé (avis de l'architecte des Bâtiments de France).
Qui contacter pour une question d'urbanisme à Toulouse ?
Le service urbanisme de la mairie de Toulouse (05 61 22 29 22, lundi–vendredi 8h30–17h). C'est lui qui instruit les déclarations préalables et permis de construire et qui peut confirmer les règles applicables à votre parcelle.
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Communes proches
Sources : Géoportail de l'urbanisme (IGN) pour le document d'urbanisme en vigueur ; Annuaire de l'administration (DILA) pour les coordonnées et horaires de la mairie. Données vérifiées automatiquement, dernière actualisation le 13 juillet 2026. En cas de doute, le service urbanisme de Toulouse fait foi.