Petites piscines hors zone protégée
1) Aucune autorisation
- Petite piscine hors-sol (gonflable, tubulaire, kit) ou piscine creusée < 10 m² hors zone protégée
- Même dans ce cas, un passage en mairie est conseillé
Déclaration préalable piscine : seuils 10-100 m² et dossier
Piscine de 10 à 100 m² : déclaration préalable (CERFA 16702) ; rien sous 10 m², permis au-delà de 100 m². Les seuils 2026 et les pièces du dossier.
Par Adeline Stals, Dr. Architecte · Mis à jour le 3 juillet 2026
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Obligatoire dans ces cas
2) Déclaration préalable (DP)
- Hors zone protégée : piscine creusée (ou hors-sol installée > 3 mois/an) entre 10 et 100 m²
- En zone protégée : piscine creusée (ou hors-sol installée > 15 jours/an) entre 0 et 100 m²
- Formulaire : Cerfa 16702 (remplace le 13703 depuis 2025)
Grandes piscines
3) Permis de construire (PC)
- Obligatoire si la piscine (creusée ou hors-sol) fait plus de 100 m²
- Formulaire : Cerfa 13406*16 (permis de construire, version 2026)
Pièces à fournir (DP ou PC)
- Plan de situation
- Plan de masse
- Plan de coupe
- (PC) Notice descriptive
- Documents d'insertion / visuels (selon cas)
- Photos proche et lointain
Délais d'instruction
- DP : 1 à 2 mois.
- PC : 2 à 3 mois (souvent plus en zone protégée).
Après accord
1
Afficher l'autorisation sur le terrain
Panneau visible depuis la voie publique.
2
Attendre le délai de recours des tiers
2 mois avant de démarrer.
À éviter
Construire sans autorisation = infraction : arrêt du chantier, mise en conformité, voire démolition.
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Questions fréquentes sur la déclaration préalable piscine
Faut-il déclarer une piscine de moins de 10 m² ?
Hors secteur protégé, aucune autorisation d'urbanisme n'est requise pour un bassin de moins de 10 m². Les règles du PLU (distances aux limites, emprise) restent applicables, et en zone protégée une déclaration préalable est nécessaire dès le premier mètre carré.
Une piscine hors sol doit-elle être déclarée ?
Oui si elle reste en place plus de 3 mois par an (15 jours en secteur protégé) et que le bassin fait entre 10 et 100 m² : déclaration préalable avec le CERFA 16702. Démontée chaque saison, elle échappe à la formalité.
Quelle autorisation pour un abri de piscine ?
Si l'abri dépasse 1,80 m de hauteur, le projet bascule en permis de construire, quelle que soit la taille du bassin. En dessous de 1,80 m, la déclaration préalable suffit pour un bassin de 10 à 100 m².
Quel est le délai pour obtenir la déclaration préalable piscine ?
1 mois d'instruction à compter du dépôt d'un dossier complet, 2 mois en secteur protégé. Déposez au plus tard en début de printemps pour nager l'été : le délai de recours des tiers court encore 2 mois après affichage.
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