Permis de construire et déclaration préalable à Apatou

Apatou n'a pas de document d'urbanisme local approuvé : c'est le règlement national d'urbanisme (RNU) qui s'applique, avec un avis conforme du préfet sur les demandes d'autorisation.

Les seuils nationaux s'appliquent. Abri de jardin indépendant : jusqu'à 5 m², aucune formalité (hors secteur protégé) ; au-delà et jusqu'à 20 m², déclaration préalable ; au-delà, permis de construire. Extension : déclaration préalable dès le premier mètre carré, car elle modifie l'aspect extérieur, jusqu'à 20 m² ; au-delà, permis de construire. Sans plan local d'urbanisme, le seuil de la déclaration préalable pour une extension reste à 20 m² d'emprise ou de surface de plancher : au-delà, il faut un permis de construire.

Oui. Depuis 2022, les communes de plus de 3 500 habitants comme Apatou doivent proposer une téléprocédure (guichet numérique des autorisations d'urbanisme). Renseignez-vous auprès du service urbanisme pour l'adresse exacte du guichet ; le dépôt papier reste possible.

Les délais de droit commun s'appliquent : 1 mois pour une déclaration préalable, 2 mois pour un permis de construire de maison individuelle, 3 mois pour les autres permis. Ils peuvent être majorés si le projet se situe en secteur protégé (avis de l'architecte des Bâtiments de France). À Apatou, l'avis conforme du préfet s'ajoute à l'instruction.

Le service urbanisme de la mairie d'Apatou (05 94 34 91 96, lundi 7h30–12h30 et 14h–17h · mardi–mercredi 7h30–13h30 · jeudi 7h30–12h30 et 14h–17h · vendredi 7h30–13h30). C'est lui qui instruit les déclarations préalables et permis de construire et qui peut confirmer les règles applicables à votre parcelle.