Permis de construire et déclaration préalable à Grand-Santi

Grand-Santi est couverte par un carte communale (« GRAND-SANTI »). Le document est consultable gratuitement sur le Géoportail de l'urbanisme.

Les seuils nationaux s'appliquent. Abri de jardin indépendant : jusqu'à 5 m², aucune formalité (hors secteur protégé) ; au-delà et jusqu'à 20 m², déclaration préalable ; au-delà, permis de construire. Extension : déclaration préalable dès le premier mètre carré, car elle modifie l'aspect extérieur, jusqu'à 20 m² ; au-delà, permis de construire. Sans plan local d'urbanisme, le seuil de la déclaration préalable pour une extension reste à 20 m² d'emprise ou de surface de plancher : au-delà, il faut un permis de construire.

Oui. Depuis 2022, les communes de plus de 3 500 habitants comme Grand-Santi doivent proposer une téléprocédure (guichet numérique des autorisations d'urbanisme). Renseignez-vous auprès du service urbanisme pour l'adresse exacte du guichet ; le dépôt papier reste possible.

Les délais de droit commun s'appliquent : 1 mois pour une déclaration préalable, 2 mois pour un permis de construire de maison individuelle, 3 mois pour les autres permis. Ils peuvent être majorés si le projet se situe en secteur protégé (avis de l'architecte des Bâtiments de France).

Le service urbanisme de la mairie de Grand-Santi (05 94 37 41 10, lundi 7h30–13h30 · mardi 7h30–13h30 et 15h–17h30 · mercredi 7h30–13h30 · jeudi 7h30–13h30 et 15h–17h30 · vendredi 7h30–13h30). C'est lui qui instruit les déclarations préalables et permis de construire et qui peut confirmer les règles applicables à votre parcelle.