Permis de construire et déclaration préalable au Gosier

Le Gosier n'a pas de document d'urbanisme local approuvé : c'est le règlement national d'urbanisme (RNU) qui s'applique, avec un avis conforme du préfet sur les demandes d'autorisation.

Les seuils nationaux s'appliquent : jusqu'à 5 m², aucune formalité (hors secteur protégé) ; de 5 à 20 m², déclaration préalable ; au-delà, permis de construire. Sans plan local d'urbanisme, le seuil de la déclaration préalable pour une extension reste à 20 m² d'emprise ou de surface de plancher : au-delà, il faut un permis de construire.

Oui. Depuis 2022, les communes de plus de 3 500 habitants comme Le Gosier doivent proposer une téléprocédure (guichet numérique des autorisations d'urbanisme). Renseignez-vous auprès du service urbanisme pour l'adresse exacte du guichet ; le dépôt papier reste possible.

Les délais de droit commun s'appliquent : 1 mois pour une déclaration préalable, 2 mois pour un permis de construire de maison individuelle, 3 mois pour les autres permis. Ils peuvent être majorés si le projet se situe en secteur protégé (avis de l'architecte des Bâtiments de France). Au Gosier, l'avis conforme du préfet s'ajoute à l'instruction.

Le service urbanisme de la mairie du Gosier (05 90 84 86 86, lundi–mardi 7h30–13h et 14h30–17h · mercredi 7h30–13h · jeudi 7h30–13h et 14h30–17h · vendredi 7h30–13h). C'est lui qui instruit les déclarations préalables et permis de construire et qui peut confirmer les règles applicables à votre parcelle.