Permis de construire et déclaration préalable au Moule
Le Moule (97160, Guadeloupe), 23 014 habitants, est régie par un Plan local d'urbanisme. Document en vigueur, dépôt du dossier, contacts : l'essentiel pour préparer votre autorisation de travaux.
Par Adeline Stals, Dr. Architecte · Mis à jour le 11 septembre 2026
Le document d'urbanisme en vigueur au Moule
Plan local d'urbanisme (PLU)
Le Moule dispose de son propre plan local d'urbanisme : chaque parcelle relève d'une zone (urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle) dont le règlement fixe l'emprise au sol, les hauteurs, les reculs et l'aspect des constructions. C'est ce document qui décide de ce que vous pouvez construire, et comment.
En zone urbaine du PLU, une extension jusqu'à 40 m² d'emprise ou de surface de plancher peut relever d'une simple déclaration préalable (au lieu de 20 m² dans les communes sans plan local).
Déposer sa demande au Moule
Depuis le 1er janvier 2026, le dépôt se fait en ligne via le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la commune — le dépôt papier en mairie reste possible. Formulaires en vigueur : CERFA 16702 (déclaration préalable, maison individuelle et annexes), 16703 (autres déclarations préalables) et 13406*16 (permis de construire d'une maison individuelle).
Mairie du Moule
- Rue Joffre, 97160 Le Moule
- 05 90 23 09 00
- courrier@mairie-lemoule.fr
Horaires et démarches en ligne
- Lundi–Mardi 8h–13h et 14h–17h · Mercredi 7h30–13h30 · Vendredi 8h–13h
- Site officiel de la commune ↗
- Fiche mairie sur service-public.fr ↗
Quelle autorisation pour votre projet ?
Les seuils sont nationaux, mais le règlement du PLU du Moule peut ajouter ses propres contraintes (implantation, matériaux, hauteurs). Nos guides détaillent chaque procédure, pièce par pièce :
Questions fréquentes — Le Moule
Quel est le document d'urbanisme en vigueur au Moule ?
Le Moule est couverte par un plan local d'urbanisme (plu) (« LE MOULE »). Le document est consultable gratuitement sur le Géoportail de l'urbanisme.
Faut-il un permis de construire pour une extension ou un abri de jardin au Moule ?
Les seuils nationaux s'appliquent : jusqu'à 5 m², aucune formalité (hors secteur protégé) ; de 5 à 20 m², déclaration préalable ; au-delà, permis de construire. En zone urbaine du PLU, une extension jusqu'à 40 m² d'emprise ou de surface de plancher peut relever d'une simple déclaration préalable (au lieu de 20 m² dans les communes sans plan local).
Peut-on déposer sa demande d'urbanisme en ligne au Moule ?
Oui. Depuis 2022, les communes de plus de 3 500 habitants comme Le Moule doivent proposer une téléprocédure (guichet numérique des autorisations d'urbanisme). Renseignez-vous auprès du service urbanisme pour l'adresse exacte du guichet ; le dépôt papier reste possible.
Quels sont les délais d'instruction au Moule ?
Les délais de droit commun s'appliquent : 1 mois pour une déclaration préalable, 2 mois pour un permis de construire de maison individuelle, 3 mois pour les autres permis. Ils peuvent être majorés si le projet se situe en secteur protégé (avis de l'architecte des Bâtiments de France).
Qui contacter pour une question d'urbanisme au Moule ?
Le service urbanisme de la mairie du Moule (05 90 23 09 00, lundi–mardi 8h–13h et 14h–17h · mercredi 7h30–13h30 · vendredi 8h–13h). C'est lui qui instruit les déclarations préalables et permis de construire et qui peut confirmer les règles applicables à votre parcelle.
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Sources : Géoportail de l'urbanisme (IGN) pour le document d'urbanisme en vigueur ; Annuaire de l'administration (DILA) pour les coordonnées et horaires de la mairie. Données vérifiées automatiquement, dernière actualisation le 11 septembre 2026. En cas de doute, le service urbanisme du Moule fait foi.