Permis de construire et déclaration préalable à Oissel-sur-Seine

Oissel-sur-Seine est couverte par un plan local d'urbanisme intercommunal (plui) (« PLUI METROPOLE ROUEN NORMANDIE »). Le document est consultable gratuitement sur le Géoportail de l'urbanisme.

Les seuils nationaux s'appliquent : jusqu'à 5 m², aucune formalité (hors secteur protégé) ; de 5 à 20 m², déclaration préalable ; au-delà, permis de construire. En zone urbaine du PLUi, une extension jusqu'à 40 m² d'emprise ou de surface de plancher peut relever d'une simple déclaration préalable (au lieu de 20 m² dans les communes sans plan local).

Oui. Depuis 2022, les communes de plus de 3 500 habitants comme Oissel-sur-Seine doivent proposer une téléprocédure (guichet numérique des autorisations d'urbanisme). Renseignez-vous auprès du service urbanisme pour l'adresse exacte du guichet ; le dépôt papier reste possible.

Les délais de droit commun s'appliquent : 1 mois pour une déclaration préalable, 2 mois pour un permis de construire de maison individuelle, 3 mois pour les autres permis. Ils peuvent être majorés si le projet se situe en secteur protégé (avis de l'architecte des Bâtiments de France).

Le service urbanisme de la mairie d'Oissel-sur-Seine (02 32 95 89 89, lundi–vendredi 9h–12h30 et 13h30–17h · samedi 10h–12h). C'est lui qui instruit les déclarations préalables et permis de construire et qui peut confirmer les règles applicables à votre parcelle.